Dans la nouvelle réglementation de déduction de la TVA - qui est en vigueur depuis le 1er janvier 2013 - le lien est définitivement rompu avec l’ATN de l’impôt des revenus et il faut tenir compte de l’utilisation à des fins professionnelles.
Le nouveau régime s’applique tant pour les voitures achetées que pour les voitures de leasing ou louées et prévoit 3 méthodes de détermination de l'utilisation professionnelle.
En fonction de l’utilisation professionnelle, le contribuable peut désormais déduire la TVA à concurrence d’un maximum de 50 % pour les voitures particulières et 100 % pour les utilitaires légers.
Lors de la détermination de la déduction de la TVA, il convient en outre de faire une distinction entre les voitures mises gratuitement à disposition et les voitures pour lesquelles le travailleur paie une contribution personnelle.
Vous trouverez dans ce document récapitulatif tous les détails relatifs à la nouvelle réglementation.
Cliquez ci-dessous pour consulter des exemples chiffrés clairs:
Exemple de calcul voitures particulières - sans contribution de l'employée
Exemple de calcul voitures particulières - avec contribution de l'employée
Exemple de calcul utilitaire - sans contribution de l'employée