Quand un employeur octroie à un employé un véhicule de société qui peut être utilisé à des fins privés, une cotisation patronale de solidarité est due par l'employeur à l'ONSS.
Cette contribution est forfaitaire et se base sur le type de carburant et les émissions de CO2 des voitures.
Pour un certain nombre de voitures, il n’y a pas d’émission de CO2 connue. Les émissions de CO2 sont alors fixées à 182 g/km pour les moteurs essence et 165 g/km pour les moteurs diesel.
Vous pouvez consulter tous les détails sur la formule de calcul de la contribution annuelle utilisée depuis le 1er janvier 2013 dans ce document.
Qu'est ce-que LeasePlan fait pour vous?
- Nous suivons les changements dans la législation qui sont importants pour votre gestion de flotte et vous en informons par notre Newsletter, nos magazines FleetNews et Intentions ou par notre site internet.
- Nous vous fournissons des informations standard sur nos offres : la catégorie CO2, l’émission CO2 et la contribution sociale pour chaque voiture de société.
- Nous vous offrons un sommaire complet de votre flotte et toutes informations concernant le CO2 par notre outil de rapportage FleetReporting.
Tuyaux LeasePlan
- La nouvelle législation concernant la contribution sociale est le moment idéal pour analyser votre flotte. Contactez votre account manager pour évaluer votre flotte ensemble avec lui ou elle.
- Un parc automobile non polluant peut vous économiser de l’argent. Par notre programme GreenPlan, vous pouvez adapter votre car policy de telle manière que vos voitures d’entreprise de votre flotte évacuent moins de CO2 et que vous devez payer moins de contributions sociales.