Nouvelles mesures fiscales depuis le 1er janvier 2010
Depuis le 1er janvier 2010, de nouveaux barèmes à l’impôt des sociétés sont en vigueur pour la déduction fiscale des voitures, variable en fonction des émissions de CO2.
Tableau en vigueur à partir du 1er janvier 2010 à l’impôt des sociétés
Amortissement accéléré et déduction pour investissement accrue pour les stations de chargement
Les entreprises qui souhaitent installer une station de chargement pour véhicules électriques ou plug-in hybrides vont bénéficier d’une déduction pour investissement accrue. Sur la base des taux actuels, il s’agit d’une déduction pour investissement de 15,5% en sus de l’amortissement classique de 100%. Les investissements effectués dans des stations de chargement pendant la période 2010 – 2012 feront l’objet d’un amortissement accéléré sur 2 ans. Après évaluation, ce délai pourra aussi être prolongé.
Carte de carburant déductible à 75% à l’impôt des personnes physiques et à l’impôt des sociétés
A partir du 1er janvier 2010, les frais de carburant seront limités à 75%. Cette mesure s’applique tant à l’impôt des personnes physiques qu’à l’impôt des sociétés. Dans les deux régimes d’imposition, seuls les intérêts de financement et les coûts relatifs aux équipements fixes de téléphonie mobile (amortissement de l’appareil et du kit mains libres) restent déductibles à 100%.
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