Avantage de toute nature
Les travailleurs qui font usage de leur voiture de société à des fins privées, bénéficient d'un avantage de toute nature. Adaptation de l’avantage de toute nature depuis 01/01/ 2012:
Salarié:
Quelles sont les nouvelles règles?
Au lieu d’une réglementation tenant uniquement compte de l’émission de CO2 et de la distance entre le domicile et le lieu de travail, on utilisera une formule se basant sur l’émission de CO2 et la valeur catalogue de la voiture, et ne tenant plus compte de la distance domicile-lieu de travail. Il est important de noter que la taxe se base sur la valeur catalogue TVA comprise et le prix de toutes les options. Les réductions octroyées lors de l’achat ne sont pas prises en compte.
Calcul de l’avantage de toute nature
Pour calculer l’avantage mensuel imposable, une nouvelle formule sera d’application dès 2012. Celle-ci prend en considération le prix catalogue et le pourcentage CO2 de la voiture, ainsi qu’un facteur de correction.
Par valeur catalogue, il faut entendre : la valeur catalogue du véhicule à l’ état neuf lors de la vente à un particulier, options et taxe sur la valeur ajoutée comprises, sans tenir compte des réductions, diminutions, rabais ou ristournes.
Dorénavant, l’avantage de toute nature est calculé comme suit (à partir du 1er Mai 2012):
6/7 x ((valeur catalogue net x 1,21) + réduction) x CO2 coefficient
Prenons un exemple:
Un véhicule (diesel) coûte 30.000€, accessoires et options inclus. Une réduction de 4000€ a été accordée. Le coefficient CO2 est de 136 g.
Calcul de l’avantage de toute nature:
=6/7 x ((26.000€ x 1,21) + 4000€) x 0,096
= 2917,85€ par an ou 243,15€ par mois.
Il s’agit d’une différence de 69,12€ par an ou 5,76€ par mois, comparé au calcul précédent, où la TVA de 21% était calculée sur le montant brut.
L’avantage mensuel imposable ne peut jamais être inférieur à 100 €.
Le montant que devra finalement payer le salarié pour sa voiture de société dépend fortement de la car policy de l’entreprise. Si le salarié ne doit payer aucune contribution pour l’utilisation de sa voiture de société, il sera taxé, via l’impôt sur les personnes physiques, sur la totalité de l’avantage imposable tel que calculé ci-dessus. Si par contre il paie bel et bien une contribution mensuelle, celle-ci sera déduite de l’avantage imposable calculé.
La nouvelle réglementation pourrait générer un effet de surprise pour les salariés ayant choisi, au cours de ces dernières années, une voiture extrêmement écologique. Les salariés ont alors souvent bénéficié d’un budget supplémentaire pour les options s’ils optaient pour une voiture rejetant moins de CO2. Ils sont aujourd’hui lésés car ces options sont soudainement reprises dans le calcul.
L’âge de la voiture est pris en compte
Tant pour les voitures neuves que les voitures d’occasion, il faut tenir compte de la valeur catalogue initiale et de l’âge de la voiture afin de calculer la valeur catalogue brute. La première année, la formule se base sur la valeur catalogue brute initiale ; par la suite, chaque année, la valeur catalogue brute baisse de 6%.
Donc, qu’il s’agisse d’une voiture neuve ou d’une voiture d’occasion, elles seront toutes deux taxées de la même manière en ce qui concerne l’avantage de toute nature. Et un conducteur qui restera fidèle à sa voiture verra son avantage diminuer année après année.
Pour définir l’âge de la voiture, il faut partir de sa première date d’immatriculation. Pour calculer le pourcentage de réduction, on se base sur une période de 12 mois (et non sur l’année civile). Pour une voiture qui est sur la route depuis plus de 12 mois (à compter de la première immatriculation), la valeur catalogue brute est diminuée de 6%. Si elle l’est depuis plus de 24 mois, sa valeur baisse de 12%, etc.
Employeur:
La nouvelle réglementation stipule que, dès 2012, les employeurs devront comptabiliser en tant que DNA (= dépenses non admises) un pourcentage de l’avantage de toute nature sur la voiture de société.
Cette partie imposable est fixée à 17% de l’avantage de toute nature.