Cotisations sociales pour les voitures de société
La loi-programme concernant la contribution CO2 a été publiée dans le moniteur belge, le 31 décembre 2004. La loi dit qu'à partir du 1er janvier 2005, une contribution sociale est due pour les voitures de société qui sont utilisées à des fins privées. Cette contribution sociale est un montant mensuel fixe, basée sur l’émission CO2 des voitures de société en question.
Calcul contribution CO2
Afin de calculer la contribution CO², dès le 1ier janvier 2011 on doit aussi tenir compte
avec les montants indexés:
|
Calcul du montant annuel pour les véhicules essence: |
|
= [( émission CO² x 9 EUR) - 768] x indice santé septembre 2010
indice
santé septembre 2004
114,08
|
|
Calcul du montant annuel pour les véhicules diesel: |
|
= [( émission CO² x 9 EUR) - 600] x indice santé septembre 2010 indice santé septembre 2004
= [( émission CO² x 9 EUR) - 600] x 128,89 114,08
|
L'indice de 2004 était 114,08 et est augmenté dès septembre 2010 jusqu'à 128,89
Les formules énoncées ci-dessus donnent comme résultat un montant annuel ; il convient donc de diviser celui-ci par 12 pour obtenir le montant mensuel.
Qu'est ce-que LeasePlan fait pour vous?
- Nous suivons les changements dans la législation qui sont importants pour votre gestion de flotte et vous en informons par notre Newsletter, nos magazines FleetNews et Intentions ou par notre site internet.
- Nous vous fournissons des informations standard sur nos offres : la catégorie CO2, l’émission CO2 et la contribution sociale pour chaque voiture de société.
- Nous vous offrons un sommaire complet de votre flotte et toutes informations concernant le CO2 par notre outil de rapportage FleetReporting.
Tuyaux LeasePlan
- La nouvelle législation concernant la contribution sociale est le moment idéal pour analyser votre flotte. Contactez votre account manager pour évaluer votre flotte ensemble avec lui ou elle.
- Un parc automobile non polluant peut vous économiser de l’argent. Par notre programme GreenPlan, vous pouvez adapter votre car policy de telle manière que vos voitures d’entreprise de votre flotte évacuent moins de CO2 et que vous devez payer moins de contributions sociales.